Vos conditions de ventes
Article 1 : Qui sommes nous
Article 2 : Comment commander
Article 3 : Nature du colis expédié
Article 4 : Prise de commande
Article 5 : Mode de paiement
Article 6 : Frais de port
Article 7 : Délai de Livraison
Article 8 : Prix
Article 9 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Article 10 : Retours - Modalités
Article 11 : Litiges
Article 1 : Qui sommes nous
Nous sommes une équipe de qualité, nous mettons tout en œuvre afin de vous satisfaire. Nous avons un magasin de magie à Sanary /mer. Nous sommes à l’écoute au 06 12 21 78 53 si vous avez des questions sur la magie ou tous renseignements sur nos articles. Nous sommes une entreprise spécialisée dans la vente d’accessoires, de livres, de DVD et tous ce qui peut se rapporter à la magie.
Mercurio Thierry
117 allée du figuier
83110 Sanary
Fax : 04.94.88.20.91
Portable : 06.12.21.78.53
email contact@lepetitmagicien.com
Immatriculé au RCS de Toulon (France)
SIREN : 385 061 874
Code NAF ou APE : 4789Z
Article 2 : Comment Commander :
Par courrier postal : ( sur papier libre, vous pouvez imprimer un bon de commande vierge sur le site )
Par Internet directement. Vous remplissez votre panier en cliquant sur les articles que vous voulez acquérir, une fois la commande achevée, vous ouvrez votre panier en haut à gauche de l’écran, et là vous suivez les instructions.
Quand vous remplissez votre panier, ce geste ne vous engage à rien, ce n’est pas une obligation d’achat. Même si vous clôturez votre commande et que vous décidez de vous rétracter, il suffit de nous appelez au ( 06–12-21-78-53 ), ou nous prévenir par email sur contact@lepetitmagicien.com, votre commande sera aussitôt annulée sans jugement ou réprimande à votre égard.
Quand vous commandez, vos coordonnées deviennent strictement confidentielles, et sont supprimées de nos registres sous simple demande de votre part.
Article 3 : Nature du colis expédié :
Nos articles : Tous nos articles sont livrés avec une notice en telechargement video , si il n'y a pas , il y aura une notice papier en français. S’il manque une notice, un ou plusieurs articles dans votre commande, l’erreur est malheureusement humaine, alors n’oubliez pas que la vie est simple comme un coup de fil, pour mémoire voici mon téléphone perso 06 12 21 78 53.
Si un article est en rupture momentanée, une lettre vous sera donc adressée pour vous prévenir, et votre article vous sera renvoyé le plus rapidement possible.
Si vous recevez un bon de réduction, Ils n’est pas cumulable, il a une durée d’utilisation qui varie suivant les périodes, déduisez cette somme de votre commande et rajoutez les frais de port, mais la démarche à suivre est bien stipulée sur le dit document.
Article 4 : Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
l'acheteur peut renoncer à son achat dans un délai de 14 jours. il sera donc rembourser de la totalité de la somme versées y compris des frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il nous a informé de sa décision de ce retracter
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.
Article 5 : Mode de paiement
a) Virement bancaire : il vous seront transmis a la fin de la transaction ou ( demandez les coordonnées par téléphone au 06 12 21 78 53 )
b) Chèques : Doivent être adressés à l’ordre de M. Mercurio.
c) Avec paypal carte bancaire: soit avec votre compte paypal, si vous n'en avez pas , cliquez dans paypal, sur la mention "je n'ai pas de compte paypal" et là il y a le module carte bleu, visa, master card...
d) Par mandat cash : vous allez à la poste et vous versez la somme de votre commande au guichet, il vous remettra un certificat de dépôt, que vous nous envoyez aussitôt.
Article 6 : Frais de port
Les frais de port s’élèvent à 7.00€ TTC.
Les frais de port sont gratuits à partir de 70€.
Article 7: Délais de livraison ( 48 h en France )
Si les articles sont en stock, la commande est expédiée sous 24h. Le délai de livraison varie d’un pays à l’autre. Comptez généralement 1 à 2 jours pour la France, 3 à 5 jours pour l’Europe de l’Ouest, 8 à 12 jours pour les États-Unis et le Canada, et jusqu'à 21 jours pour le reste du monde. Les délais de livraison ci-dessus mentionnés sont simplement à titre indicatifs. Toutefois, nous sommes une entreprise prestataire de services, et mettons par conséquent un accent tout particulier à ce que les produites parviennent au client 48h après réception de son règlement.
Article 8: Prix des produits
Les produits sont fournis au prix affiché au moment de la prise de la commande.
Nos tarifs sont TTC, nous ne sommes pas assujettis au régime de la TVA. TVA non applicable article 293 du CGI.
Article 9: Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Article 10: Retours - Modalités
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
l'action résultant du defaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien
en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la reparation et le remplacement du bien
si la reparation et le remplacement du bien sont impossible, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restitué le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
la même faculté lui est ouverte:
1° si la situation demandée, proposée ou convenue en application de l'articleL0211-9 ne peut etre mise en oeuvre dans un delai d'un mois suivant la reclamation de l'acheteur.
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche
la resolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
de plusn la clause qui a pour objet ou pour effet d'"accorder au seul professionnel le droit de determiner si la chose livrée est conforme ou non aux stipulations du contrat" est de maniere irrefragable présumée abusive ( article R.132-1 4° du code de la consommation )
Article 11: Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige opposant l’acheteur au vendeur, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur :
le client qui exerce son droit de rétractation dans les délais supporte le cout de la réexpédition des articles. Nous somme tenu au remboursement du prix total payé par le client, c'est à dire du prix de l'article et des frais d'expédition que vous lui avez facturé.
En ce qui concerne l'absence de rétraction pour certains articles, je confirme que l'article L121-21-8 du Code de la Consommation prévoit que: _"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats
De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; _ Il apparait ainsi je ne suis pas tenu de reprendre et rembourser les CD et DVD descellés, sauf le cas de défaut de conformité (disque illisible, format numérique incompatible avec la zone géographique, etc) mais que la vente de livre est bien soumise au droit de rétractation.
Le petit magicien, 117 allée du figuier, 83110 Sanary.
Tél. : 0494882091 ou 0612217853.
E-mail: contact@lepetitmagicien.com
le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétente en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable